Mentions légales et politique de confidentialité

 

L'entreprise individuelle NEW TUNING SARL  soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

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Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

 

France-ledcar.com

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

 

NEW TUNING, SARL unipersonnelle au capital social de 1000,00 euros

Sège social  : 10 RUE GEORGES GUYNEMER, 68200 MULHOUSE

SIRET : 75108478100010

SIREN : 751084781

Numéro RCS : Mulhouse B 751 084 781

Numéro TVA Intracommunautaire:  FR33751084781

Activité (Code NAF ou APE) : Commerce de détail d'équipements automobiles (4532Z)

Responsable de publication : Nordine Ben Lakbir

Téléphone : 06 13 32 24 64

Email : france.ledcar@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

 

Le présent site est hébergé par la société d'hébergement OVH :

SA: S au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

 

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.